Au cours de la dernière décennie, la classe dirigeante canadienne a fait grand étalage de sa prétendue « réconciliation » avec les Autochtones. Cela s’est accompagné de nombreuses promesses et de gestes symboliques. Nulle part ces promesses n’ont suscité autant d’espoir qu’en Colombie-Britannique, où le gouvernement du NPD a adopté la Loi sur la Déclaration des droits des peuples autochtones (DRIPA). Or, des développements récents en Colombie-Britannique ont révélé crûment ce que les marxistes ont toujours expliqué : la réconciliation est impossible sous le capitalisme.
Volte-face
Au début du mois d’avril, le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, a annoncé son intention d’amender la DRIPA. Cela marque un virage brusque dans l’approche du NPD provincial, qui avait auparavant fait de la Colombie-Britannique la première et seule juridiction à inscrire dans sa législation la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
La DNUDPA reconnaît que les peuples autochtones ont droit à l’autonomie et à l’auto-gouvernance, ainsi que le droit de posséder et de contrôler les ressources sur leurs terres. Conformément à cela, la DRIPA promettait qu’un « consentement préalable, libre et éclairé » serait requis avant que toute activité économique ne puisse être menée au sein des communautés autochtones ou en passant sur leur territoire.
La plupart des gouvernements à travers le monde ont compris qu’il serait ultimement impossible d’accorder ces droits sous le capitalisme. Au Canada spécifiquement, avec des centaines de gouvernements autochtones d’un bout à l’autre du pays, la classe dirigeante ne pourrait jamais tolérer que l’accès aux terres et aux ressources dépende d’un « consentement préalable, libre et éclairé ». Cela a d’ailleurs conduit les libéraux fédéraux à informer les groupes autochtones que l’adoption de la DNUDPA dans la loi était « inapplicable ». Et voilà que David Eby apprend cette leçon à la dure.
La tentative de mettre en œuvre la DRIPA a mené à une série de litiges devant les tribunaux visant à clarifier la relation entre les droits fonciers autochtones et la propriété privée. Pour justifier la nécessité de modifier la loi, Eby a notamment cité une affaire récente où la cour a tranché en faveur des groupes autochtones contre les intérêts des sociétés minières.
La réaction contre la modification de la DRIPA par Eby a été immédiate et virulente. Avant d’annoncer ses plans, Eby en avait informé les dirigeants autochtones lors d’une rencontre. Selon La Presse canadienne, « les intervenants ont fustigé Eby l’un après l’autre ». Un dirigeant a qualifié cette initiative de « trahison absolue ». Un autre a affirmé que cela « pue le colonialisme ».
Cette réaction a provoqué une crise gouvernementale, menant presque à une élection anticipée. Le caucus du NPD – qui gouverne de façon précaire avec une majorité d’un seul siège – s’est divisé sur la question, ce qui signifie qu’Eby ne dispose pas des votes nécessaires pour modifier la DRIPA. Au moins 10 députés du NPD, menés par Joan Phillip (l’épouse du grand chef Stewart Phillip, président de l’Union of British Columbia Indian Chiefs), ont déclaré qu’ils s’opposeraient à toute tentative d’amender la loi.
Bien qu’Eby ait d’abord affirmé que les changements à la DRIPA étaient « non négociables », il a été contraint de faire marche arrière face à l’opposition interne et devant le tollé suscité. Cela ne signifie pas pour autant qu’Eby a abandonné ses projets. Le NPD est pris en étau entre les intérêts de la classe dirigeante, qui a besoin d’un accès sans entraves aux terres et aux ressources, et la promesse faite aux peuples autochtones, par l’entremise de la DRIPA, qu’ils auraient le contrôle sur leurs terres.
La Colombie-Britannique et le « nouveau Canada »
Ce virage ne peut être compris sans une analyse de la crise profonde que traverse le capitalisme canadien.
Avec la dégradation des relations commerciales avec les États-Unis, la classe dirigeante canadienne a désespérément besoin de réorienter l’économie. Devant l’augmentation massive de la production militaire et l’essor du secteur des hautes technologies, la bourgeoisie canadienne voit dans l’extraction des ressources sa planche de salut. En particulier, le gouvernement fédéral s’efforce d’accroître l’exploitation des vastes réserves de minéraux critiques, de pétrole et de gaz du pays.
La Colombie-Britannique est au cœur de ces plans. La province contrôle la côte ouest ainsi que d’importants gisements de minéraux critiques. Afin d’accroître la production, les capitalistes ont désespérément besoin de nouveaux oléoducs et d’installations sur la côte de la province, afin d’expédier leurs produits via le Pacifique. La Mining Association of B.C. souligne d’ailleurs que 17 nouvelles installations liées aux minéraux critiques sont actuellement en chantier.
Sans surprise, Eby a déployé des efforts considérables pour développer l’industrie minière dans la province. Il a fait adopter le projet de loi 15, qui abaisse les normes environnementales pour les grands projets d’infrastructure, et son gouvernement a approuvé plusieurs projets miniers d’envergure.
Eby soutient également d’importants projets de gaz naturel liquéfié, notamment le projet Ksi Lisims, qui doit être construit au large de la côte nord de la province.
Plus facile à dire qu’à faire
Toutefois, bon nombre de ces projets devraient être construits sur des territoires de communautés autochtones qui, pour la plupart, sont naturellement méfiantes et hostiles au développement privé.
Par exemple, mis à part les Nisga’a, qui sont copropriétaires du projet, Ksi Lisims fait face à l’opposition de presque toutes les Premières Nations de la région. Une expansion de la mine Copper Mountain, dont le processus a été accéléré par la province, se heurte à l’opposition des bandes indiennes d’Upper et Lower Similkameen. De plus, un projet de mine de magnésium a été suspendu après l’opposition de la Confédération Sinixt.
Autrement dit, des lois comme la DRIPA, que le NPD soutenait auparavant, sont devenues un obstacle aux besoins du capitalisme canadien. On ne sait pas encore quelles parties de la DRIPA Eby souhaite suspendre, mais il n’y a pas besoin de regarder bien loin pour voir qu’une grande partie de cette loi est incompatible avec le capitalisme.
À titre d’exemple, l’article 32 stipule ce qui suit :
- Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’élaborer des priorités et des stratégies pour le développement ou l’utilisation de leurs terres ou territoires et de leurs autres ressources.
- Les États doivent consulter les peuples autochtones concernés et coopérer avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives en vue d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en toute connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et leurs autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation de leurs ressources minérales, hydriques ou autres.
- Les États doivent mettre en place des mécanismes efficaces pour assurer une réparation juste et équitable pour toute activité de ce type, et des mesures appropriées doivent être prises pour en atténuer les effets néfastes sur les plans environnemental, économique, social, culturel ou spirituel.
Alors qu’au départ, David Eby a tenté de défendre la DRIPA contre les critiques croissantes, les préoccupations des sociétés minières ont fini par lui faire changer d’idée. En décembre dernier, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a tranché en faveur des Premières Nations Gitxaała et Ehattesaht, qui soutenaient que des claims miniers étaient déposés sans leur consentement. Eby a d’ailleurs explicitement cité ce jugement pour justifier la nécessité de modifier la DRIPA.
Si la DRIPA est maintenue en l’état, elle compliquera la tâche des sociétés minières. Selon Eby, plus de 20 poursuites en cours ont déjà été amendées conformément au jugement Gitxaała. Il est donc probable qu’Eby cherche à modifier la DRIPA pour saper les droits autochtones au profit des intérêts des sociétés minières.
La logique du réformisme
Le gouvernement actuel de la Colombie-Britannique a été élu dans un contexte de montée des appuis aux Autochtones. De nombreux Autochtones, ainsi que des jeunes et des travailleurs, avaient le sincère espoir que le NPD prendrait des mesures réelles pour résoudre les problèmes qui les affectent.
Lors de sa présentation initiale à l’Assemblée législative, la DRIPA a été adoptée à l’unanimité, recevant même l’appui des libéraux provinciaux, parti ouvertement pro-patronat, qui espéraient naïvement qu’en adoptant un cadre juridique, l’opposition autochtone aux développements privés pourrait être apaisée.
Cependant, cette position était intenable à long terme. Les industries comme les mines, le pétrole et le gaz exigent d’importants investissements initiaux de capitaux, et aucun investisseur privé ne voudra débourser des sommes pour un projet qui nécessite d’obtenir un consentement à chaque étape de la part d’un ou de plusieurs groupes autochtones. Sans surprise, le Business Council of British Columbia a produit un rapport à la fin de 2025 décrivant l’activité du secteur privé dans la province comme étant « globalement faible ».
Tout gouvernement réformiste qui accepte la propriété privée et la production pour le profit comme allant de soi devra, tôt ou tard, plier devant les caprices du marché capitaliste. Cela signifie inévitablement de violer les droits des peuples autochtones.
À vrai dire, le NPD de la Colombie-Britannique a toujours fait preuve d’hypocrisie sur cette question. Par exemple, dans les années suivant l’adoption de la DRIPA, le gouvernement a collaboré avec TC Energy pour imposer un oléoduc controversé à travers les terres appartenant aux Wet’suwet’en. Le gouvernement provincial a autorisé la GRC à attaquer le camp des manifestants Wet’suwet’en à l’aide de chiens policiers et de tireurs d’élite.
Cet exemple prouve que les cadres juridiques comme la DRIPA ne sont pas une solution aux problèmes auxquels font face les Autochtones. Quels que soient les principes dont se réclament les gouvernements bourgeois, ceux-ci se volatilisent dès qu’ils se heurtent aux besoins du système capitaliste.
Désormais, l’aggravation de la crise du capitalisme a mis davantage à nu cette contradiction dans le programme du NPD, ce qui a forcé le parti à se ranger plus ouvertement du côté des patrons. C’est ce même processus qui l’a poussé à s’attaquer aux travailleurs du secteur public et à adopter un budget d’austérité au cours de la dernière année.
Les affaires Cowichan et Musqueam
À tout ce qui a été énoncé s’ajoute la question des titres ancestraux. Deux affaires très médiatisées de revendications territoriales ont compliqué davantage les choses et plongé l’establishment capitaliste dans l’émoi.
D’abord, il y a le jugement Cowichan Tribes c. Canada (2025). Les tribus Cowichan revendiquent le titre légitime sur une portion importante de terres dans la ville de Richmond, située dans la grande région de Vancouver. Après l’un des plus longs procès de l’histoire canadienne, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les Cowichan ont une revendication légitime sur 1846 acres de terres à Richmond, dans un secteur qui comprend des entreprises et des résidences privées. La Cour suprême a également conclu que toute propriété en fief simple (c’est-à-dire la pleine propriété privée) dans cette zone est « défectueuse et invalide ».
Peu après, le gouvernement fédéral a signé une entente avec la Nation Musqueam. L’accord reconnaît la revendication de titre des Musqueam sur une partie importante de la région métropolitaine de Vancouver et stipule que le gouvernement négociera avec eux pour déterminer comment leurs droits pourront être exercés.
On sait encore peu de choses sur les discussions entre le gouvernement fédéral et les Musqueam. Il semble toutefois très probable que l’entente avec les Musqueam ait été signée par le gouvernement fédéral en réponse à l’affaire Cowichan. Le gouvernement semble vouloir éviter que le dossier des Musqueam ne se retrouve devant les tribunaux et pourrait être disposé à accorder quelques concessions pour y parvenir.
Ces dossiers, et particulièrement le jugement Cowichan, ont suscité beaucoup d’inquiétude chez le gouvernement et les capitalistes.
La province prévoit de contester le jugement Cowichan. Eby a même tenté de prétendre qu’il n’était pas au courant de l’entente avec les Musqueam avant qu’elle ne soit rendue publique – bien qu’il ait été photographié lors de la cérémonie de signature.
La procureure générale de la province, Niki Sharma, a déclaré que le jugement Cowichan « pourrait avoir d’importantes conséquences imprévues pour les droits de propriété privée en fief simple en Colombie-Britannique, lesquels doivent être réexaminés par une cour d’appel ». Le Business Council of British Colombia a averti que le jugement a créé « une incertitude importante quant au statut juridique des titres de propriété à travers la province ».
En réaction à l’entente avec les Musqueam, Thomas Isaac, l’une des figures de proue du droit autochtone (et propriétaire foncier britanno-colombien), est apparu dans un balado sur l’immobilier, le visage cramoisi, semblant presque au bord des larmes. Il a admis avoir eu « quelques nuits blanches » à cause de cette entente et y est allé d’un avertissement : « Je pense que nous traversons un moment existentiel en Colombie-Britannique. »
Il a également affirmé au National Post que « si [la DRIPA] devait rester en place, la Colombie-Britannique serait ingouvernable. On ne peut pas gouverner conformément à la DNUDPA ».
Que sont les titres ancestraux?
Il faut comprendre un peu l’histoire entourant les titres ancestraux pour apprécier pleinement l’importance de ces jugements.
Les paramètres des titres ancestraux demeurent ambigus à bien des égards. Il n’existe aucune loi, ni aucun ensemble clair de lois, qui détermine où et comment les titres ancestraux peuvent être appliqués. C’est parce que, si les législateurs clarifiaient la situation, ils devraient soit dire que les titres ancestraux annulent les droits de propriété privée, soit que les titres ancestraux ne sont que symboliques. La première option est intenable pour les capitalistes – la seconde est inacceptable pour les groupes autochtones.
Par conséquent, les titres ancestraux ont été largement définis par une série de causes portées devant la Cour suprême. Deux affaires historiques, Delgamuukw c. Colombie-Britannique (1997) et Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique (2014), s’entendent pour dire que les titres ancestraux garantissent le « droit à l’usage et à l’occupation exclusifs des terres ».
Désormais, la décision Cowichan, si elle est confirmée par des décisions ultérieures, pourrait créer un précédent juridique permettant aux peuples autochtones de faire valoir leurs titres sur des propriétés privées. Les conséquences seraient massives pour le fonctionnement du capitalisme canadien, lequel a été érigé sur la saisie de terres appartenant aux peuples autochtones, souvent par des moyens illégaux.
Cela a créé un climat d’incertitude qui affecte déjà les affaires à Vancouver. Des évaluateurs prévoient que les prix de l’immobilier dans la zone couverte par l’affaire Cowichan pourraient chuter de 30% à 40%. Une entreprise basée en Ontario a déjà annulé l’achat d’un hôtel de luxe à Richmond en raison de l’incertitude générée par ce dossier.
Plus important encore, si la classe dirigeante ne règle pas cette situation, ces jugements pourraient avoir des répercussions importantes sur des conflits territoriaux partout au pays. Par exemple, les Anishinabeg de Kitigan Zibi revendiquent des droits territoriaux sur une grande partie de l’ouest du Québec, y compris une partie de Gatineau. La Nation Wolastoqey cherche à obtenir la reconnaissance de son titre sur environ la moitié du Nouveau-Brunswick. Le jugement Cowichan pourrait fort bien influencer ces deux causes.
C’est particulièrement problématique pour la Colombie-Britannique. Historiquement, très peu de traités ont été signés dans la province. Or, selon la Proclamation royale de 1763, qui constitue encore aujourd’hui la pierre angulaire du droit autochtone, seule la Couronne a le pouvoir d’éteindre les titres ancestraux. C’était là l’objectif même du processus de conclusion de traités à l’origine : convaincre les peuples autochtones de renoncer à leurs droits collectifs, souvent sous la contrainte.
C’est pourquoi l’Institut Fraser a déclaré que les titres ancestraux représentaient une « menace constitutionnelle nationale ». Du point de vue des capitalistes, il n’a pas tort. Poussée à sa conclusion logique, la décision Cowichan rend le fonctionnement du capitalisme impossible en Colombie-Britannique et dans de vastes portions du pays.
Bien sûr, les capitalistes ne laisseront jamais les choses aller aussi loin. Ils feront tout ce qu’il faut pour préserver le fonctionnement du système, que ce soit en modifiant les lois ou même en enfreignant leurs propres lois si cela s’avère nécessaire.
Mais il faudra des années, voire des décennies de batailles juridiques avant qu’ils ne puissent espérer résoudre cette situation. Entretemps, un point d’interrogation planera sur une série de projets de développement. Et s’il y a bien une chose dont les capitalistes n’ont pas besoin, c’est de quoi que ce soit qui dissuade l’investissement, précisément au moment où ils tentent de réorganiser l’économie.
Les droits autochtones sont incompatibles avec le capitalisme
À tous points de vue, une situation explosive se développe en Colombie-Britannique.
D’abord, le NPD tente de réaliser un impossible numéro d’équilibriste. Il veut accélérer l’extraction des ressources et abattre toutes les barrières à l’investissement privé. Or, il ne peut y parvenir sans exaspérer les peuples autochtones et déclencher des mouvements de contestation.
L’histoire est riche en mouvements combatifs des Autochtones contre l’empiètement des grandes entreprises sur leurs terres, y compris des mouvements récents. La lutte des Wet’suwet’en a eu lieu il y a quelques années à peine. Plus le NPD s’attaquera aux droits autochtones, plus il risque de provoquer des barrages routiers et des camps de protestation.
Parallèlement, l’affaire Cowichan et l’entente avec les Musqueam révèlent à quel point les différends liés aux revendications territoriales sont insolubles sous le capitalisme. Certaines publications juridiques d’orientation libérale ont affirmé que les titres ancestraux et la propriété en fief simple pouvaient coexister. Or, cela est tout simplement faux en pratique. Lorsque les groupes autochtones et les détenteurs de propriétés privées sont en désaccord sur l’utilisation des terres – ce qui arrive fréquemment –, les droits d’une partie doivent nécessairement l’emporter sur ceux de l’autre.
Cependant, la solution dans ces affaires n’est pas nécessairement de simplement accorder des titres. En fait, dans le contexte du capitalisme, les conflits de ce type peuvent rapidement devenir des pièges réactionnaires.
Par exemple, il existe un risque bien réel que différents groupes autochtones de la province soient dressés les uns contre les autres. Les Musqueam et les Cowichan ont des revendications concurrentes. Les Cowichan s’opposent à l’entente avec les Musqueam, et les Musqueam s’opposent au jugement Cowichan. De plus, les deux nations font face à l’opposition des Squamish et des Tsawwassen, qui ont également des revendications qui se chevauchent.
Il existe également le risque que ces affaires soient utilisées pour dresser une partie de la classe ouvrière contre les droits autochtones. Il existe une couche de propriétaires de maison non autochtones et issus de la classe ouvrière qui s’oppose à ces causes ou s’en inquiète. Ces propriétaires craignent que cela n’affecte la valeur de leur maison ou n’entraîne leur expulsion.
Selon un récent sondage d’Angus Reid, 53% des répondants en Colombie-Britannique estiment maintenant que la DRIPA va trop loin, comparativement à 44% il y a seulement quelques mois.
Pour les Premières Nations, les titres ancestraux sont perçus comme un moyen de réparer les injustices historiques. Elles y voient un moyen de contrôler ce qui se passe sur leurs terres et de protéger les ressources dont elles ont besoin pour développer leurs propres communautés.
En même temps, nous pouvons comprendre pourquoi des travailleurs non autochtones s’alarment en apprenant aux nouvelles que le titre de propriété de leur maison est « défectueux et invalide ».
Les deux camps sont ici mus par des préoccupations compréhensibles. Les communistes s’opposent à toute issue qui servirait à dresser ces groupes les uns contre les autres. Le seul groupe de la société qui profite d’une telle situation est la classe dirigeante, laquelle survit en montant les différentes couches de la classe ouvrière et les peuples opprimés les uns contre les autres.
La droite tente déjà de manipuler les craintes des travailleurs de la province. La course à la direction du Parti conservateur provincial est dominée par les discussions sur les dossiers Musqueam et Cowichan. Plusieurs candidats ont promis d’abroger complètement la DRIPA. De plus, Pierre Poilievre s’est prononcé contre le jugement Cowichan, se présentant comme un prétendu défenseur des propriétaires de maison.
Évidemment, aucun d’entre eux ne se soucie de la classe ouvrière. Poilievre, comme chaque candidat à la direction du parti provincial, promet des attaques et des mesures d’austérité. Ils utilisent les enjeux autochtones de manière opportuniste pour semer la peur et détourner l’attention du véritable contenu de leurs programmes.
Nous ne pouvons sortir de cette impasse que par une approche de classe qui met en lumière les intérêts communs entre la classe ouvrière et les communautés autochtones.
Le socialisme est la seule issue
Ces récents développements ont mis très clairement en évidence les limites des droits autochtones sous le capitalisme, ainsi que le peu d’espace que ce système accorde à la libération des Autochtones. Le capitalisme est un système fondé sur la production pour le profit et sur la propriété privée des moyens de production – c’est-à-dire la propriété privée des terres, des ressources naturelles et des usines. Les revendications des peuples autochtones, qui souhaitent avoir le contrôle sur leurs terres, entrent en conflit avec les intérêts des grands capitalistes miniers, pétroliers et gaziers.
En dernière analyse, les intérêts des capitalistes au pouvoir l’emporteront toujours sur les intérêts des Autochtones. Il est impossible de mettre fin de manière durable à l’oppression des Autochtones dans le cadre du capitalisme.
Il n’est donc pas surprenant qu’Eby fasse marche arrière sur la DRIPA. Ce n’est pas dû à une faute personnelle d’Eby, mais au fait qu’il défend le maintien du système capitaliste. Par conséquent, au bout du compte, il est forcé de plier devant les intérêts des capitalistes qui tiennent l’économie de la Colombie-Britannique en otage.
La seule façon de régler ces problèmes de longue date serait de placer les grandes compagnies minières, pétrolières et gazières sous propriété collective. Or, cela nécessiterait de se débarrasser du système capitaliste. En éliminant la recherche du profit et la question de la propriété privée, ces enjeux pourraient être résolus à l’amiable entre les groupes autochtones et l’ensemble de la classe ouvrière.
Tout au long de l’histoire du Canada, les Autochtones ont souffert des conséquences du développement capitaliste sans jamais en voir les bénéfices. Il n’est pas surprenant qu’ils soient sceptiques face aux projets de développement.
Avec la propriété collective et une économie socialiste planifiée, nous pourrions mettre fin au pillage aveugle de l’environnement et à la violation constante des terres autochtones. Un plan économique socialiste ne dépendrait pas des caprices des investisseurs privés. Nous pourrions ainsi consacrer d’immenses ressources au développement de nouvelles sources d’énergie et planifier des projets de la manière la plus sécuritaire possible, en harmonie avec les besoins de l’environnement. C’est la seule façon de répondre à la fois aux besoins de la classe ouvrière dans son ensemble et à ceux des groupes autochtones.Une économie socialiste transformerait les rapports sociaux et créerait un monde fondé sur la coopération et le respect. Cela ouvrirait la porte à une véritable collaboration, et c’est seulement sur cette base qu’une solution à ces questions deviendra possible.
