Le 21 septembre, les libéraux ont déposé le projet de loi C-39, un vaste projet de loi omnibus qui prévoit des modifications radicales du Code du travail, y compris des attaques contre le droit de grève.
Le projet de loi, sous le nom de Loi visant à bâtir un Canada fort, a été présenté par les libéraux comme un moyen d’accélérer la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure en réduisant les obstacles administratifs. En réalité, Carney veut construire « un Canada fort » en brisant le rapport de force des travailleurs.
Du pareil au même
Ce projet de loi fait suite à des mois de « consultations » avec des capitalistes et des syndicats, au cours desquelles le gouvernement a proposé une série de modifications au Code du travail, axées sur différents moyens de réprimer les grèves. Certaines de ces propositions ont été abandonnées en faveur d’une approche beaucoup plus simple.
Loin de « renforcer absolument le droit de grève », comme l’a affirmé Mark Carney, cette loi ne ferait que consolider la nouvelle méthode préférée des libéraux pour briser les grèves : le recours à l’article 107 du Code du travail du Canada.
L’article 107 confère au ministre du Travail le pouvoir de prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour rétablir la « paix industrielle » dans les secteurs relevant de la réglementation fédérale, notamment les chemins de fer, les ports, les aéroports et le service postal. Le gouvernement a récemment commencé à recourir à cette méthode pour renvoyer de nombreuses grèves devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), qui a alors ordonné aux travailleurs de retourner au travail et imposé un arbitrage exécutoire. Entre 2023 et 2025, les libéraux ont utilisé cette méthode pour mettre fin à 10 conflits de travail différents.
L’avantage de cette méthode est évident. Elle permet au gouvernement d’éviter d’adopter une loi de retour au travail, contournant ainsi le débat parlementaire et le risque que les députés rejettent la loi.
Au cours des consultations de cet été, des syndicats ont recommandé au gouvernement de complètement supprimer l’article 107. Il a au contraire été renforcé.
Les défenseurs du projet de loi, tant au sein du gouvernement que dans les conseils d’administration des patrons, ont fait valoir qu’il était favorable aux travailleurs, car il établit un cadre régissant l’application de l’article 107, limitant ainsi le pouvoir du ministre de briser les grèves. Ainsi, en vertu du nouvel article 107 remanié, le ministre du Travail devra nommer un « médiateur spécial » chargé de rédiger un rapport. Ce n’est qu’au bout d’une période de 21 jours suivant cette nomination que le ministre pourra émettre une ordonnance de retour au travail. Le critère déterminant pour permettre l’application de cette ordonnance de retour au travail est de savoir si la grève ou le lock-out aurait ou non des « répercussions négatives importantes à l’échelle nationale » – notamment des « répercussions importantes sur l’économie canadienne ».
En réalité, il ne s’agit pas d’un cadeau fait aux travailleurs, mais de la codification d’un pouvoir qui reposait auparavant sur des bases fragiles. Comme mentionné, l’article 107 n’a été utilisé que récemment pour ordonner des retours au travail. Auparavant, il s’agissait d’un article poussiéreux du Code du travail, oublié des juristes jusqu’à ce qu’il soit remis au goût du jour par les libéraux. Avant sa révision par le projet de loi C-39, sa formulation était si vague et générale qu’il n’était même pas clair si les ordonnances de retour au travail en constituaient l’objectif. Cela l’exposait à des recours devant les tribunaux – comme le font actuellement les syndicats.
Qu’on ne s’y trompe pas : ce nouveau projet de loi n’a pas pour but de limiter le pouvoir de l’article 107 pour briser les grèves, mais bien de le renforcer.
« Intérêt national »
Le gouvernement profite de l’incertitude économique causée par la guerre commerciale pour tenter de faire adopter ces mesures radicales. Il présente le projet de loi comme un moyen de « faire avancer des projets d’intérêt national » en « réduisant les obstacles administratifs » et en œuvrant à « moderniser les protections fédérales en matière de travail ».
Cette novlangue signifie en réalité que le capitalisme canadien a besoin d’investissements et doit s’attaquer à tous les obstacles au profit qui éloignent les investisseurs du Canada, y compris le droit de grève des travailleurs. Comme l’a expliqué la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : « Lorsque nous fermons nos ports, interrompons nos services ferroviaires et aériens, voire suspendons le service postal pendant des mois, cela ne donne pas l’impression que le Canada est ouvert aux affaires. »
Le député libéral Corey Hogan a expliqué à Radio-Canada que ces pouvoirs renforcés du ministre du Travail sont « incroyablement utiles pour envoyer un message au capital ». « Cela fait partie de notre volonté d’offrir la stabilité et la sécurité réglementaire que recherchent [les investisseurs] », a-t-il ajouté.
Ce sont précisément ces intérêts, ceux des investisseurs, dont le gouvernement parle lorsqu’il invoque « l’intérêt national » pour justifier de nouvelles lois antigrève. Mais face à la plus grande fréquence des grèves ces dernières années, certains capitalistes ne sont pas satisfaits.
« Je crains que ces changements ne soient pas suffisants ou qu’ils soient tout simplement ignorés par les syndicats, qui veulent éprouver la détermination du gouvernement », écrit Dan Kelly pour la FCEI. Il a également suggéré que si le projet de loi C-39 ne restreignait pas suffisamment les grèves, le gouvernement devrait « envisager d’étendre la législation sur les services essentiels », ce qui imposerait des limites sévères à certains secteurs. Les capitalistes ont le droit de grève dans leur ligne de mire, et ce nouveau projet de loi n’est que leur premier coup de feu.
L’« Équipe Canada » démasquée
Les dirigeants syndicaux à travers le Canada ont été abasourdis. « Les syndicats canadiens font partie de l’Équipe Canada. Nous sommes prêts à nous battre. Mais nous ne pouvons pas nous battre contre Trump si nous avons les mains liées à la table des négociations », a écrit Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada, à propos du projet de loi.
« Le premier ministre a pour mandat de défendre le Canada contre Trump, pas de piétiner nos droits constitutionnels. Amputer les droits garantis par la Charte ne nous rendra pas plus forts contre Trump – ça nous affaiblira », a déclaré Mark Hancock, président national du SCFP.
Les dirigeants syndicaux ont passé la dernière année à courtiser le gouvernement. Ils se sont unis sous la bannière de l’« Équipe Canada » et se sont rangés derrière les capitalistes canadiens. Ils se disaient que ce qui est bon pour les affaires est bon pour les travailleurs.
Ce projet de loi démontre l’échec de cette approche – et révèle pour qui le gouvernement travaille réellement.
En réalité, c’est l’approche derrière l’« Équipe Canada » qui lie les mains des travailleurs canadiens – à celles des patrons canadiens, bien sûr. La farce de l’« Équipe Canada » a toujours été un moyen de faire taire les travailleurs et de leur faire payer la crise qu’ont causée les patrons.
Il faut briser cette unité de façade pour que les syndicats puissent défendre les droits des travailleurs.
Comment riposter
Néanmoins, les directions syndicales ont publié des déclarations promettant de défier toute injonction attaquant le droit de grève passée sous la protection du nouveau projet de loi. C’est une bonne nouvelle puisque, dans la dernière période, les syndicats ne se sont en général pas opposés à l’offensive de lois et d’ordonnances de retour au travail.
Ces paroles doivent maintenant se traduire par des actions. Et la lutte ne peut pas être limitée aux procédures judiciaires, comme certains syndicats l’ont laissé entendre. Les contestations judiciaires retirent la lutte des mains des travailleurs en la confiant aux tribunaux, qui sont truqués en faveur des patrons.
Au contraire, le moyen le plus efficace de riposter contre les mesures antigrève du gouvernement, c’est la mobilisation combative : défier les injonctions dès qu’elles sont émises et se préparer à intensifier la lutte. C’est ce qui a permis aux agents de bord d’Air Canada de vaincre une ordonnance de retour au travail l’année dernière, lorsqu’ils ont défié et contraint le gouvernement à reculer.
Mais cette attaque ne vise pas seulement un syndicat ou une grève : il s’agit d’une menace qui pèse sur les 1,4 million de travailleurs couverts par le Code du travail, notamment les cheminots, les travailleurs des télécommunications, des services publics, des médias, des ports, de la poste et bien d’autres encore. Il s’agit d’une attaque à l’échelle nationale, et elle exige une réponse organisée à l’échelle nationale. Et si ce projet de loi venait à être adopté, les gouvernements provinciaux y verraient un signal pour adopter leurs propres lois antigrève, comme cela a déjà été le cas au Québec.
Pour défendre le droit de grève, il nous faudra un mouvement de désobéissance à l’échelle nationale, avec des piquets de solidarité et des manifestations de masse. Une telle stratégie doit inclure l’ensemble du mouvement syndical, dans le cadre d’une vaste campagne contre ce projet de loi antidémocratique et, en fin de compte, pour l’abrogation de l’article 107 et des lois provinciales similaires. Un tel mouvement peut et doit se préparer dès maintenant. Cela commence par les dirigeants syndicaux, qui doivent montrer la voie à suivre.
Pour ce faire, nous devons dire la vérité. Carney se tient du côté des patrons. Son gouvernement prépare une vague d’attaques contre la classe ouvrière. Les travailleurs n’ont rien à gagner à se ranger du côté de cet ancien banquier de Goldman Sachs. C’est seulement en s’unissant sur des lignes de classe que les travailleurs pourront riposter contre ces lois antidémocratiques et contre le système capitaliste qui les exige.
